Service de mise en conformité légale et sécurisation juridique de sites Internet
L'exploitation d'un site Internet s'inscrit dans un cadre légal précis, éventuellement spécifique du fait de l'activité exercée au travers de celui-ci, ou encore de la nature des produits et/ou des services qui y sont proposés.
La mise à disposition sur un site Internet d'informations et de contenus en rapport avec l'éditeur de celui-ci, ses activités, et le cas échéant la commercialisation de ses produits et de ses services, impliquent une nécessaire sécurisation juridique dudit site Internet.
Lawfence consiste en un service juridique unique régissant sous une même prestation des conseils, vérifications, démarches et travaux juridiques nécessaires à la mise en conformité légale, à la sécurisation et à la protection juridique de votre site Internet.
Lawfence est un service proposé et entièrement réalisé par un Cabinet d'Avocats spécialisé en droit des technologies de l'information et de la communication depuis 1999, apportant toutes les garanties d'usage en matière de conseil.
Préservation de la preuve - Action auprès des contrevenants
Le média Internet, bien que virtuel, permet cependant de commettre des infractions bien réelles, susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers : cybersquatting, contrefaçon de marque, de droit d'auteur, concurrence déloyale, diffamation...
L'Internet constitue également le lieu d'exécution de nombreuses obligations contractuelles, lesquelles peuvent ne pas toujours être correctement remplies.
Pour remédier à ces situations, il convient avant tout de préserver la preuve des faits litigieux, puis de s'adresser à l'auteur des pratiques contestées, ou de saisir les autorités compétentes dans les cas où la situation le justifie.
Lawfence propose un service juridique regroupant l'ensemble des prestations nécessaires à l'établissement de moyens de preuve valides et opposables de faits litigieux, ainsi qu'à la résolution amiable, puis éventuellement contentieuse, du litige.
Vous souhaitez des renseignements complémentaires, une évaluation précise de vos besoins, un proposition de services Lawfence ? Contactez-nous
